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Editeur du site internet

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, 15-17 rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 Grenoble Cedex 9.

Société coopérative à capital variable. Siège social: 15-17 rue Paul Claudel - BP 67 - 38041 Grenoble Cedex 9.
Numéro d'identification des entreprises 402 121 958 RCS Grenoble code APE 6419 Z.
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR 69 402 121 958.
Numéro de téléphone : 04.76.86.70.70.
Adresse de courrier électronique : webmaster@ca-sudrhonealpes.fr.

Établissement de crédit

• Agréé et contrôlé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09 sous le numéro 13906.


• Banque Coopérative et mutualiste régie par les articles L 511-1 et suivants du code monétaire et financier, contrôlé par l'Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse – 75082 PARIS Cedex 02.


Société de courtage d’assurance, immatriculée au registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07023476 Information vérifiable sur le site www.orias.fr.

Directeur de la publication :

Christian ROUCHON, Directeur Général.

Responsable de la rédaction :

François GUILLEBERT, Directeur Nouvelle relation Clients.

Hébergeur :

PROGICA S.A.S
91-93 Bd Pasteur
75015 Paris - France
Tél. : 01 57 72 74 10
http://www.credit-agricole.com

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Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes
Service Digital
15-17 rue Paul Claudel - BP 67
38041 Grenoble cedex 9
SIRET: RCS GRENOBLE 402 121 958
Tél. : 04 76 86 70 70


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3. Informations mises à disposition

L’internaute est invité à prendre contact avec la Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont il est client ou dont il dépend géographiquement, ou de l’entité concernée, pour connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. La demande sera traitée par une Caisse Régionale Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont l’utilisateur dépend géographiquement ou dont il est déjà client.

3-1 Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel

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7. Loi Informatiques et Libertés

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Responsable du traitement et finalités

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En conformité avec l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le responsable du traitement s’engage à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Secret bancaire

La Caisse Régionale s'oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale, notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l'administration fiscale, du juge pénal.

Transfert des données et modalités d'exercice de vos droits

Conformément à l'article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, nous vous informons que la communication des données à caractère personnel indiquée par un astérisque est obligatoire. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de prise de contact. Nous vous informons que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (ci-après « la Banque ») est le responsable du traitement et que les données à caractère personnel qui seront collectées pourront faire l'objet d’un traitement automatisé ou non pour les finalités suivantes : prise de contact, connaissance du client, gestion de la relation bancaire et financière, prospection et animation commerciale relationnelle, étude statistique. Vos opérations et vos données à caractère personnel sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.

Toutefois, vous autorisez expressément la Banque à communiquer ces données (nom, adresse, numéro de téléphone, email) à :
toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance - à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.
En outre, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Banque peut être tenue de communiquer ces informations à des autorités judiciaires ou administratives légalement habilitées. La liste des entités du Groupe Crédit Agricole susceptibles d'être bénéficiaires d'informations vous concernant pourra vous être communiquée sur simple demande de votre part à l'adresse suivante :

Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, 15-17 rue Paul Claudel, BP 67, 38041 GRENOBLE CEDEX 9.

Vous pouvez, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur traitement pour motif légitime, à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, en écrivant par lettre simple à l'adresse suivante :  Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes, 15-17 rue Paul Claudel, BP 67, 38 041 GRENOBLE CEDEX 9.

Les frais de timbre consécutifs à l'exercice de votre droit d'opposition à l'utilisation de vos données à des fins de prospection seront remboursés par simple demande de votre part.

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Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse régionale en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Caisse Régionale de Crédit Agricole éditeur du site.

A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

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