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04/12/2017
Le compte-titres, un produit à redécouvrir
PLACEMENTS, FISCALITÉ
Avec la réforme fiscale 2018, les comptes-titres ordinaires reprennent des couleurs. Désormais moins taxés sur leurs plus-values et dividendes, les épargnants vont mieux apprécier les vertus de ce produit complémentaire au Plan d’épargne en actions (PEA), car beaucoup plus souple.
Les épargnants adeptes des actions détenues en direct et/ou des fonds de gestion collective (FCP et Sicav) disposent de deux enveloppes pour y loger ces valeurs mobilières, hors assurance vie.
La très grande majorité privilégie le Plan d’épargne en actions (PEA) et son cousin le PEA-PME, pour des raisons fiscales évidentes. Les gains, plus-values et dividendes y sont en effet exonérés d’impôt, mais pas de prélèvements sociaux, en cas de retrait au-delà des 5 ans de vie du PEA.

14 à 24 points d’économie fiscale

Sur le compte-titres, le second produit ad ’hoc pour détenir un portefeuille d’actions et de fonds, les gains sont certes imposés mais la réforme fiscale annoncée pour 2018 va singulièrement alléger la taxation pour les épargnants les plus imposés sur leur revenu, ceux subissant un taux marginal d’imposition (TMI) d’au moins 30 %.

Jusqu’en 2017, ces contribuables imposés sur leurs revenus à un TMI de 30 %, 41 % et 45 %, étaient taxés, prélèvements sociaux de 15,5 % compris, sur leurs plus-values à respectivement à 45.5 %, 56.5 % et 60.5%. Soit en réalité un peu moins, compte-tenu de la part de la CSG déductible des revenus imposables*, c’est-à-dire à 43,97 %, 54,41 % et 54,20 %. Désormais, en optant pour le prélèvement unique forfaitaire (PFU, appelé aussi flat tax) qui inclue les cotisations sociales, ils limiteront la facture fiscale à 30 % dans tous les cas, soit entre 14 et 24 points d’économie fiscale !

Des abattements maintenus pour certains titres

Concernant les titres acquis avant le 1er janvier 2018, ils conserveront les abattements sur les plus-values pour durée de détention : soit 50 % pour une valeur conservée entre 2 et 8 ans et 65 % au-delà de 8 ans. En revanche, ces abattements disparaissent pour celles acquises après le 1er janvier 2018. Ce qui peut s’avérer pénalisant dans certains cas. Il faut relativiser cet handicap en notant qu’un délai de conservation de 8 ans est souvent incompatible avec une gestion dynamique de son portefeuille.

Toujours une grande souplesse

Outre son nouvel avantage fiscal, le compte-titres ordinaire présente des fonctionnalités bien plus souples que celles du PEA. Ce dernier est, en effet, exclusivement réservé aux titres européens et aux fonds en détenant une majorité. Les versements sur le PEA sont, en outre, plafonnés à 150 000 €, avec une limite de détention fixée à 2 par foyer fiscal. Le compte-titres peut lui s’ouvrir à des valeurs mobilières de toute nature. Un avantage certain pour l’investisseur souhaitant se diversifier via des fonds sur les marchés américains ou émergeants, par exemple. Il permet encore aux épargnants en recherche de revenus complémentaires d’empocher librement leurs dividendes ou leurs  prises de bénéfices sans entrainer la clôture du compte. Un atout vis-à-vis du PEA, condamné à la fermeture par tout retrait avant 8 ans. Au-delà de 8 ans, la sortie partielle n’entraîne pas sa clôture mais interdit tout nouveau versement.


*En tenant compte de la part de la CSG déductible des revenus en 2017, soit 5,1 % pour les revenus du patrimoine ; cette part passera à compter du 1er janvier 2018 à 6,8 % sur le nouveau taux de CSG porté de 8,2 % à 9,9 %

 

Alexandre Roman – Uni-éditions – décembre 2017
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