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21/03/2018
Familles recomposées : de quoi héritent les enfants d’un premier mariage ?
SUCCESSION, TRANSMISSION
Le litige dans la famille Hallyday autour de la succession de la star braque les phares médiatiques sur la délicate problématique de l’héritage dans les familles recomposées. Elles ne vont pas sans poser de vrais problèmes, qui au-delà de l’aspect financier, déclenchent bien souvent des fractures affectives. D’où la nécessité d’anticiper pour rétablir un partage jugé équitable par la famille.

Dans le cas le plus fréquent d’un parent se remariant sous le régime légal dit de la communauté réduite aux acquêts, les règles successorales suscitent souvent un sentiment d’aigreur de la part des enfants du premier mariage. Prenons un cas simple. Viviane a eu un fils, Paul, né d’une précédente union, puis s’est remariée avec Henri, avec lequel ils ont donné naissance à Sophie. Imaginons que Viviane décède avant son second époux. Sans dispositions particulières (donation entre conjoints au dernier vivant, testament...), Henri recevra un quart du patrimoine de sa défunte épouse, constitué des biens propres de Viviane et de la moitié des biens communs (bien acquis et épargne constituée pendant son mariage avec Henri). Les trois quarts restants seront partagés à parts égales entre les deux enfants. Sur un actif successoral de 120, Henri recevra donc 30 et chacun des enfants 45.

Deux écueils, sources de conflits

Premier écueil, souvent exprimé par le parent survivant en pareil cas, il ne trouve pas équitable que sa belle-fille, qu’il n’a parfois pas élevée, touche une part du patrimoine qu’il a constitué en commun avec son épouse. Second écueil : projetons-nous maintenant au décès de Pierre. Le quart du patrimoine de sa défunte épouse se retrouvera dans son actif successoral qui reviendra intégralement à sa fille, Sophie. Paul, lui, pourra donc se sentir spolié d’une part de l’héritage venant de sa mère, puis qu’il n’en aura perçu que 45 alors qu’in fine, sa demi-sœur aura hérité de 75 sur la part de sa mère (45 au décès de celle-ci puis 30 au décès de son père).

Qui protéger : un choix cornélien

Les parents de familles recomposées sont donc – selon l’histoire propre à chacune – tiraillés entre deux volontés souvent antagonistes. La première : mieux protéger l’avenir du conjoint survivant, via une donation entre conjoints au dernier vivant ou un testament majorant ses droits, par exemple. Mais cette stratégie peut conduire à aggraver le désavantage dont peut se sentir victimes les enfants de la première union. Seconde volonté : tenter de favoriser ses enfants de la première union pour rétablir l’équité avec leurs demi-frères et sœurs. Problème : cela peut conduire à mettre le conjoint survivant dans une situation financière plus difficile.

Des solutions à étudier pour une succession apaisée

Choix du régime matrimonial, assurance vie, donations graduelle ou résiduelle… différents outils juridiques permettent de trouver des solutions pour que les parents préparent le partage de leurs successions avec l’équité qu’ils jugent la plus appropriée à leur cas. Pour ne pas exposer ses futurs héritiers aux affres d’une querelle judicaire, souvent longue, coûteuse et douloureuse, un seul maître mot : anticiper la transmission avec un professionnel de l’ingénierie patrimoniale. 

Alexandre Roman – Uni-éditions – mars 2018

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