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08/08/2019
Donation-partage transgénérationnelle, un pacte familial
FISCALITÉ,SUCCESSION,TRANSMISISON
Transmettre des biens à vos petits-enfants, avec l’accord de leur parent, présentent plusieurs avantages. Vos enfants, en renonçant à une partie de leurs droits sur votre succession à venir, avantagent leur propre progéniture dans les meilleures conditions fiscales.

Grands-parents, vous souhaitez effectuer une donation à vos enfants et petits enfants ou
seulement à ces derniers, en préservant la famille d’un risque de discorde ultérieure ? La
meilleure des solutions est sans aucun doute la donation-partage dite transgénérationnelle. Un
acte notarié qui va vous permettre, avec l’accord de tous vos descendants concernés, de
gratifier vos petits-enfants avec une part, voire de la totalité, de la réserve héréditaire censée
revenir à leur parent. Rappelons que celle-ci correspond à la quote-part de votre patrimoine
que la loi réserve a minima à chacun de vos enfants. Le reste constitue la quotité disponible, la
seule fraction que vous êtes libres de donner à vos petits-enfants sans que leurs parents
puissent se plaindre d’être lésés sur votre succession.


Ainsi, avec l’accord de vos enfants, vous pourrez donner davantage que cette quotité
disponible à vos petits-enfants. Et contrairement à une donation classique, la donation-partage
ne sera pas rapportable à votre succession pour recalculer la part dévolue à chacun. Les petits-enfants
n’auront donc aucun compte à rendre. 

L’accord des parents indispensable

Un tel acte vous permet de répartir vos biens librement, en privilégiant le cas échéant certains
de vos descendants. Ainsi imaginons que vous soyez parents de Juliette et Grégoire, eux
mêmes parents respectifs de Sacha et Lucas. Il est envisageable d’effectuer une donation-
partage transgénérationnelle au seul bénéfice de Juliette et de son fils Sacha Ou encore à vos
deux enfants et à un seul de vos petits-enfants. Autre combinaison imaginable parmi d’autres :
une donation à vos seuls petits-enfants sans gratifier leurs parents. Dans tous les cas, Juliette et
Grégoire devront donner leur accord si leur propre enfant est bénéficiaire, puisque la donation
faite au profit de ce dernier vient entamer leur réserve héréditaire sur votre future succession.
Il s’agit en quelque sorte d’un saut générationnel de cette réserve, en tout ou partie.

Une double taxation évitée

Outre que ce schéma personnalisable sur mesure peut être parfaitement adapté à une
configuration familiale dans laquelle la génération intermédiaire préfère privilégier sa
progéniture, une donation-partage transgénérationnelle peut présenter par ailleurs un
avantage fiscal. Car un petit-enfant profite de l’abattement de 31 865 € applicable entre un
grand-parent et un petit-enfant (à multiplier par 2 si  les deux-grands parents sont donateurs).

De surcroît, la donation-partage transgénérationnelle permet d’éviter une double taxation des
biens transmis. Les biens transmis aux petits-enfants ne seront taxés qu’une fois tandis que
ceux recueillis par leur géniteurs seront taxés deux fois : lors de la donation-partage
transgénérationnelle puis à leur décès sur la transmission à leurs enfants.


© Alexandre Roman – Uni- Médias – juillet-août 2019 Clientèle patrimoniale

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