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02/10/2019
Assurance vie et régime communautaire font parfois mauvais ménage
SUCCESSION TRANSMISISON
Alimenter un contrat d’assurance vie lorsque l’on est marié sous un régime communautaire peut réserver de mauvaises surprises au moment du décès du souscripteur. Quelles solutions envisager pour y parer ?

La plupart des Français convolent sans signer de contrat de mariage. Ils relèvent alors du
régime légal dit « de la communauté réduite aux acquêts ». Une information cruciale, à
communiquer à l’assureur lors de la souscription d’une assurance vie. Car, durant toute
la durée du mariage, leur contrat est réputé être alimenté par des fonds « communs », c’est-à
-dire appartenant par moitié à chacun des conjoints.

En général, le contrat est ouvert par un seul des deux époux. Si l’assuré décède le premier, le
capital est versé au(x) bénéficaire(s) et n’est pas pris en compte dans la succession. Mais si c’est
l’époux non-souscripteur qui disparait, le capital détenu dans le contrat devra être réintégré
pour la moitié de sa valeur dans la succession afin d’être partagé avec les héritiers du défunt (enfants…).


Deux parades pour transmettre davantage à son conjoint

Pour éviter un tel scénario des solutions existent. Elles nécessitent de se rapprocher d’un
professionnel (assureur vie, banquier, notaire…) afin de réaliser en amont un bilan patrimonial
et matrimonial. Une démarche d’autant plus utile que l’assurance vie représente l’outil de
transmission par excellence pour favoriser son conjoint. Rappelons qu’en présence d’enfants,
même avec un testament ou une donation entre époux, les droits du survivant restent limités.
De fait, seule la souscription d’un contrat d’assurance-vie, bien pensé, permet de lui accorder
une part plus importante de sa succession.


- La co-souscription ou adhésion conjointe

Accessible aux couples mariés sous un régime de communauté, lorsque le contrat est alimenté
par des « fonds communs », ce système fait sortir le capital détenu de la part de l’actif de
communauté revenant au conjoint survivant. En pratique, le contrat est ouvert par les deux
époux. Et, au quotidien, chaque opération (arbitrage, rachat, changement de la clause
bénéficiaire, clôture…) requiert leurs deux signatures.


- La souscription d’un contrat individuel avec garantie de l’origine des fonds

Cette solution est conseillée lorsque le contrat est alimenté uniquement par les fonds propres
de l’un des époux. Ce sera le cas si les versements sont issus de la cession d’un logement
acquis avant le mariage ou reçu ensuite par héritage ou donation. Autant que possible, il
faudra garder une preuve de l'origine de ces fonds : soit par une clause « d’emploi » des
sommes transmises par héritage ou donation, soit par une clause de « remploi » après la vente
d’un bien propre. L’intérêt de ce type de contrat tient au fait qu’il se dénouera en cas de décès
de son titulaire. Le capital sera alors délivré par la compagnie au profit du conjoint survivant
désigné comme bénéficiaire. À noter que dans ce cas de figure, le décès du conjoint non
souscripteur n’a aucune incidence sur le contrat. Les fonds restent la propriété propre du
survivant.

© Alexandre Roman – Uni-Médias – septembre 2019

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