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05/09/2017
Aider un enfant étudiant : les avantages de la donation temporaire d’usufruit
FISCALITÉ, SUCCESSION TRANSMISISON
Plutôt que de verser une pension à un enfant majeur qui poursuit des études, ses parents peuvent avoir intérêt à lui transmettre l’usufruit temporaire d’un bien productif de revenus. Cette stratégie leur permet de lui garantir une source de revenus réguliers, le temps qu’il finisse ses études ou entre dans la vie active, sans qu’ils aient à se séparer définitivement d’une partie de leur patrimoine.

Même s’ils sont de plus en plus nombreux à travailler pendant leurs études, les jeunes étudiants sont rarement autonomes et l’aide de leurs parents reste incontournable pour boucler leur budget. Dans la plupart des cas, cette aide consiste à leur verser régulièrement de l’argent ou à payer à leur place certains frais. D’un point de vue fiscal, dès lors que leur enfant ne fait plus partie de leur foyer fiscal, les parents peuvent déduire la pension versée de leurs revenus imposables mais dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année (5 738 € pour l’imposition des revenus de 2016).

Une autre solution, un peu plus compliquée à mettre en œuvre mais plus avantageuse d’un point de vue fiscal, est celle qui consiste à transmettre à son enfant l’usufruit temporaire d’un bien productif de revenus, tel qu’un appartement donné en location dont les loyers peuvent être imposés au taux de 60,5 %, prélèvements sociaux compris, pour les contribuables les plus lourdement taxés. Durant la période du démembrement de propriété, dans la mesure où ce sont les enfants qui perçoivent les loyers, les parents n’ont pas d’impôt à payer – ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux - sur les loyers encaissés par leurs enfants. Et si ces derniers n’ont pas d’autres sources de revenus que ces loyers, il est vraisemblable qu’ils échapperont aussi à l’impôt sur le revenu (ils n’auront que les prélèvements sociaux à payer). Dans le cas contraire, ils seront imposés dans une tranche marginale inférieure à celle des parents.

Un ISF et des droits de donation réduits

Cette stratégie est également avantageuse si les parents sont assujettis à l’ISF car la donation temporaire d’usufruit leur permet de réduire la valeur de leur patrimoine taxable à l’ISF puisque c’est en principe l’usufruitier – donc l’enfant bénéficiaire de la donation - qui est redevable de l’ISF sur la valeur en pleine propriété. Or tant que le bien transmis à l’enfant n’atteint pas le seuil d’imposition, l’enfant ne sera pas redevable de l’ISF (sous réserve qu’il n’ait pas d’autres biens).

En contrepartie, l’enfant devra en principe payer des droits de donation. Mais si la donation est consentie pour une durée inférieure à 10 ans, ces droits ne sont calculés que sur 23 % de la valeur de la pleine propriété du logement. Compte tenu de l’abattement de 100 000 € applicable entre parents et enfants, tant que la valeur du logement donné ne dépasse pas 434 782 € (le double si les parents se portent tous les deux donateurs), l’enfant n’aura donc aucun droit de donation à payer.

Nathalie Cheysson-Kaplan – Uni-éditions – septembre 2017

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