Votre patrimoine est un projet d'avenir
02/10/2017
Adieu ISF, bonjour IFI
FISCALITE
Le nouvel impôt sur la fortune est recentré sur l’immobilier. Une baisse de la facture fiscale en vue pour tous les contribuables qui y sont assujettis.

Initialement annoncé pour 2019, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sera supprimé plus vite que prévu, soit dès 2018 pour donner place à l’Impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI). La mesure est inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018, présenté le 27 septembre dernier par le gouvernement et susceptible de modification à la marge, au cours de son examen parlementaire d’ici la fin de l’année.

Le sort de la « pierre-papier »

L’impôt sur la fortune est donc recentré sur l’immobilier. La pierre, dans tous ses états, sera le seul actif pris en compte dans l’assiette taxable à l’IFI. Les biens immobiliers détenus en direct au via des sociétés civiles immobilières (SCI), devraient être taxés selon le barème actuel de l’ISF, de 0,5 à 1,5 %, dès lors que leur valeur nette dépasse 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2018). Seraient concernés tout immeuble physique non affecté à l’usage professionnel ainsi que tous les modes d’investissement dits « pierre-papier » : Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et Organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Tout autre actif – meubles, valeurs mobilières, assurance vie, livrets… - serait désormais exonéré. L’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale serait conservé, ainsi que la réduction ISF liée aux dons. Le plafonnement du montant cumulé de l’impôt sur le revenu et de l’IFI à 75 % des revenus de l’année antérieure serait aussi maintenu. La réduction ISF pour investissement dans les PME sera, elle, supprimée. Mais, les souscriptions réalisées entre la date limite de déclaration 2017 (déclaration d’ensemble des revenus ou déclaration spéciale ISF) et le 31 décembre 2017 resteraient pris en compte pour la réduction de l’IFI dû au titre de 2018.

Les actionnaires d’entreprises familiales

Ce nouvel impôt est une bonne nouvelle pour la totalité des contribuables actuellement assujettis à l’ISF. Aucun patrimoine ne recèle, en effet, uniquement  des actifs immobiliers. Le soulagement sera notamment grand pour les actionnaires minoritaires d’entreprises familiales qui subissaient une pression forte, en raison de la part habituellement prépondérante de leur participation dans la société familiale dans leur patrimoine personnel.

Pour exemple, un patrimoine de 2 millions d’euros, investi à 80 % dans la pierre, génère un ISF de 7 400 € en 2017 et supporterait un IFI limité 4 568 € en 2018, soit près de 38 % de baisse. Un patrimoine d’une valeur de  5 millions d’euros, exposé à l’immobilier à hauteur de 50 %, profitera, lui, d’une baisse de 69 %, avec une facture IFI de 10 824 € contre un ISF de 35 333 € en 2017.

Alexandre Roman – Uni-éditions – octobre 2017

Archives

Les dernières Actualités

05/11/2019
Consentir un prêt à ses enfants
FISCALITÉ, SUCCESSION TRANSMISSION
05/11/2019
Protéger l’avenir de son partenaire de Pacs
SUCCESSION TRANSMISISON
02/10/2019
Réaliser un investissement en zone locative tendue
PLACEMENTS, IMMOBILIER, INVESTISSEMENTS
02/10/2019
Derniers mois pour faire baisser votre impôt 2020
FISCALITÉ
02/10/2019
Assurance vie et régime communautaire font parfois mauvais ménage
SUCCESSION TRANSMISISON